Les commissions et groupes de travail

Les commissions obligatoires jouent un rôle légal d’information et de contrôle, et permettent pour une partie d’entre elles, de préparer les décisions des instances, et pour l’autre, d’informer les représentants des habitants sur le fonctionnement de l’élimination des déchets.

En tant qu’EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale), le SMVO doit être contrôlé par des instances légales au fur et à mesure des évolutions qu’il vit.

Ce sont en partie ces commissions qui jouent un rôle de surveillance sur le bon fonctionnement du SMVO, que ce soit au sujet des finances et des investissements mais aussi au niveau des contrôles environnementaux qui sont permanents pour le fonctionnement du Centre de Traitement Principal de Villers-Saint-Paul.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et du Code des Marchés Publics, le SMVO est doté des quatre commissions suivantes :