Les instances
Des élus locaux au service des citoyens
Le fonctionnement du SMVO dépend des décisions de deux instances : le Comité Syndical et le Bureau, conduits par le Président.
Le Comité Syndical
Le SMVO est administré par un Comité Syndical composé de 106 élus délégués titulaires et 106 élus suppléants désignés au sein des conseils communautaires des intercommunalités membres.
Avant chaque Comité Syndical, l’ensemble des élus délégués est convoqué. Un dossier de présentation des différents points à l’ordre du jour est envoyé à chaque délégué. Ainsi, il peut prendre connaissance des délibérations qui seront proposées au vote, et préparer les éventuelles questions qu’il souhaiterait poser au Président et aux Vice-Présidents.
Le Comité Syndical se réunit en moyenne 5 fois par an pour délibérer et voter les grandes décisions qui détermineront les axes stratégiques pris pour le suivi et l’organisation du fonctionnement du SMVO.
À chaque Comité Syndical, le nombre d’élus présents doit représenter plus de la moitié de l’ensemble du Comité. Il s’agit du quorum. Chaque structure membre désigne autant de suppléants que de titulaires afin de pouvoir remplacer ceux-ci en cas d’indisponibilité.
Le Bureau
Il rassemble le Président et des membres du Bureau parmi lesquels des Vice-présidents. Le Comité Syndical décide du nombre de membres du Bureau et de Vice-Présidents et procède à leur élection. La loi fixe à 15 le nombre maximum de Vice-Présidents.
Le Bureau a pour charge de préparer, avec l’aide des services du SMVO, les dossiers qui seront présentés à l’ensemble des membres du Comité Syndical. Il a également des compétences propres.
Le Président du Syndicat Mixte exerce en propre, certaines compétences, que lui a délégué le Comité Syndical, aux fins d’assouplir le fonctionnement des services. Il s’agit des commandes de toute nature inférieures à 50 000 €, et de décisions spécifiques qui doivent être menées rapidement comme les actions en justice, par exemple. Il en rend compte au Comité Syndical à chacune de ses séances.
Les membres du Bureau se réunissent 8 fois par an en moyenne. Ils abordent les sujets qui seront ensuite débattus et proposés au vote du Comité Syndical et délibèrent également sur les sujets de leur compétence. À chacun de ces bureaux, le quorum doit être respecté. Plus de la moitié des élus membres du Bureau doit être présente.
